J’ai interrogé, le 7 juin dernier, le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la suppression de deux postes d’agents consulaires, un premier à l’ambassade de France à Tokyo et un second au Consulat de Kyoto.

Voici le texte de ma question et la réponse qui m’a été apportée :

Question écrite n° 05468 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France – SOCR)

Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la suppression de deux postes d’agents consulaires : le premier à l’ambassade de France à Tokyo, le deuxième au consulat général de Kyoto.

Cette décision intervient après la décision en 2010 de rationaliser les services ayant conduit à la suppression du poste de consul adjoint. Cette mesure avait mis fin à la délivrance des actes civils à Kyoto impliquant pour les ressortissants du Japon de l’Ouest de longs et coûteux déplacements à Tokyo. Le consulat général de France à Kyoto est le dernier point de contact pour la communauté française en cas d’urgence. Il ne compte que deux agents consulaires, une nouvelle suppression de poste entraînerait de nouvelles difficultés d’organisation.

Cette réduction continue de nos postes diplomatiques entraîne une baisse de l’influence française. Celle-ci est mal comprise par les autorités japonaises face à une présence française en forte progression. 8 239 Français sont inscrits sur le registre de Tokyo et 2 023 à Kyoto. À la veille du 160ème anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Japon, cette décision n’envoie pas le bon signal.

En tant qu’élue représentant nos compatriotes à l’étranger, elle est très inquiète concernant l’état de notre réseau diplomatique. Après la baisse des crédits de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) de 33 millions d’euros, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est à nouveau ciblé. L’annonce récente de la baisse de 10 % des fonctionnaires à l’étranger représente la plus grande économie jamais imposée au quai d’Orsay et risque d’affecter considérablement les services sur lesquels comptent les Français de l’étranger ainsi que les étrangers venant en France.
Elle lui demande de bien vouloir reconsidérer cette décision et conserver ces postes consulaires indispensables à leur bon fonctionnement et à la préservation des liens diplomatiques entre nos deux pays.

Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

L’évolution du réseau consulaire au Japon s’inscrit dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses publiques et de la contribution qui est attendue à cet égard du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cette évolution se fait en concertation avec les postes concernés. Ainsi, à l’issue du dialogue mené avec l’ambassade de France à Tokyo, la suppression d’un poste d’agent titulaire à la section consulaire sera-t-elle compensée par le transfert dans cette section d’un agent de droit local, actuellement à la section visas. Les effectifs dédiés à l’administration des Français dans l’ambassade seront de la sorte maintenus. Quant à la suppression du poste d’agent consulaire à Kyoto, elle résulte logiquement de la décision de transformer le consulat général de France à Kyoto en consulat d’influence (ou poste à gestion simplifiée), prise en 2010. Par arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l’ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto, la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto, la délivrance et le renouvellement des passeports ordinaires ainsi que les compétences du comité consulaire pour la protection et l’action sociale ont été transférés du consulat général à Kyoto à l’ambassade de France à Tokyo. Il en est de même pour les compétences en matière d’état civil. Dès lors, la suppression du poste d’agent en charge des affaires consulaires à Kyoto ne fait que mettre en cohérence les effectifs du poste avec ses missions. Il convient de noter que la totalité des services consulaires ordinaires restent assurés, pour les Français de la circonscription consulaire du consulat général à Kyoto, par l’ambassade de France à Tokyo, soit directement, soit via des tournées consulaires. Le consulat général de France à Kyoto reste par ailleurs compétent pour la délivrance de titres de voyage d’urgence. Ce dispositif est complété par un réseau de cinq consuls honoraires dans la circonscription, à Fukuoka, Nagoya, Hiroshima, Nagasaki et Okinawa. Il convient en dernier lieu de souligner que le nouveau format de notre consulat général à Kyoto ne constitue en aucun cas un renoncement aux liens privilégiés et forts qui unissent la France au Japon. Au contraire, le recentrage des missions du consul général lui permettra de mieux concentrer son action sur les domaines politique, économique et culturel, identifiés comme prioritaires.