Ma question orale sur le devenir de la section consulaire du Luxembourg

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J’ai eu l’occasion, par le biais d’une question orale, le 9 avril 2019, au Sénat, d’interroger le Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger sur le devenir de la section consulaire du Luxembourg.

Je vous en souhaite un bon visionnage.

Ma question orale sur le devenir de la section consulaire du Luxembourg

Voici le texte de cette question :

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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Lors de mes déplacements en circonscription, je note partout l’inquiétude grandissante de nos compatriotes et de nos conseillers consulaires quant au devenir des postes diplomatiques. Pour répondre à la demande inédite de réduction de 10% de la masse salariale de la représentation française, les fermetures de certains services et la diminution du personnel ne peuvent être que drastiques. Elles vont toucher directement nos plus de 3 millions de concitoyens résidant à l’étranger mais aussi quelques centaines de milliers de transfrontaliers auxquels on peut ajouter les millions de touristes français.

Tous les postes sont concernés et nos ambassadeurs, immédiatement sollicités afin de faire connaître les économies qu’ils pouvaient réaliser, ont tous fait leurs propositions que nous ne connaissons pas pour l’instant.

Je vais prendre, comme exemple, celui du Luxembourg que je connais bien et qui rassemble un certain nombre de problématiques. La population française a dépassé 53 000 résidents recensés par les autorités locales, dont 36 000 inscrits au consulat. Les Français établis au Luxembourg représentent la 10ème communauté française dans le monde à laquelle je me dois d’ajouter les 100 000 frontaliers qui, chaque jour, viennent travailler au Luxembourg. Beaucoup préfèrent s’adresser au Consulat pour la délivrance de leur passeport ou carte d’identité. C’est plus facile pour eux car ils sont sur place et ne doivent pas prendre deux jours de congé pour effectuer les mêmes démarches dans leur commune. Mais depuis plusieurs mois, le personnel est soumis à une continuelle pression de la part des usagers mécontents de la diminution des services. Et pourtant les agents ne chôment pas, avec en moyenne 36 rendez-vous par jour ouvré.

Aujourd’hui, nos concitoyens craignent une éventuelle fermeture du Consulat alors que certains services ne peuvent tout simplement pas être supprimés. C’est le cas des dossiers de nationalités et ceux des bourses scolaires.

D’ici 2020, les services de l’état civil vont être transférés à Nantes. Il semblerait que l’on envisage également de demander à nos concitoyens du Luxembourg de se déplacer à Bruxelles pour certaines démarches administratives ou même de se rendre en France, de l’autre côté de la frontière. Je ne pense pas qu’il soit envisagé d’augmenter le personnel dans les départements frontaliers ou au Consulat à Bruxelles.

Monsieur le ministre, au vu du nombre conséquent de personnes concernées, pouvez-vous me donner une réponse claire et précise sur les décisions que vous entendez prendre concernant ce poste et plus généralement les grandes orientations pour l’ensemble du réseau ?


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