L’Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Le cœur de la réforme qui vise à renforcer l’expression de la démocratie de proximité a fait consensus avec la création de conseils consulaires composés de conseillers consulaires élus au suffrage universel direct. C’est une excellente nouvelle pour nos compatriotes.

L’ensemble de ces élus constituera l’essentiel du collège électoral des Sénateurs représentant les Français de l’étranger.

Chacune des chambres a enrichi le projet du gouvernement : un vice-président sera élu au sein de chaque conseil consulaire ; l’ambassadeur ou le chef de poste remettra chaque année au  conseil consulaire un rapport sur l’état de la circonscription ; dans un souci de transparence, chaque réunion du conseil consulaire donnera lieu à un procès-verbal  rendu public. Les parlementaires ont souligné le rôle des associations représentatives des Français de l’étranger. Ce rôle est désormais consacré par la loi.

Ne restent encore en discussion que plusieurs points techniques concernant la future instance qui remplacera l’actuelle Assemblée des Français de l’étranger. L’extension de ses compétences proposées par le gouvernement fait consensus mais les parlementaires doivent se mettre d’accord sur sa dénomination, ainsi que sur les zones géographiques à retenir pour la désignation de ses membres et les modalités de celle-ci.

Les travaux se poursuivent pour l’adoption de la réforme à l’été.