De nombreux courriers m’ont alertée de la hausse de la COTAM ( cotisation à l’assurance maladie) qui pénalise les petites retraites des Français de l’étranger.  En effet, le décret du 30 décembre 2017 est paru en toute discrétion! Il relève de 1,7 point la cotisation d’assurance-maladie prélevée sur les pensions des retraités non-résidents en France et sur les revenus d’activités des personnes affiliées à la Sécurité sociale française mais ayant leur résidence fiscale à l’étranger. Cette réforme reflète une profonde injustice sociale puisqu’elle crée une inégalité entre les Français résidant en France et les Français résidant à l’étranger.

Nombreux sont ceux aux retraites trop modestes qui quittent notre pays pour s’installer la moitié de l’année ou de façon permanente à l’étranger afin de bénéficier de plus de pouvoir d’achat. Cette augmentation sur leurs pensions déjà modestes les affecte d’autant plus.

Je m’étonne de ne pas avoir été associée en tant que Sénatrice représentant les Français de l’étranger, ni aucun de mes collègues d’ailleurs, alors qu’il y aurait eu une consultation publique de six jours. Le Ministre des Comptes publics affirme que le décret sera soit suspendu, soit corrigé. J’entends bien exercer mon pouvoir de contrôle sur l’Executif pour qu’il corrige le plus rapidement possible cette injustice qu’il a lui-même créée. 

Retrouvez ici mon courrier au Ministre du 12 février :

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0301282699039-csg-les-petites-retraites-des-francais-de-letranger-penalisees-2152625.php

http://www.rfi.fr/economie/20180213-france-fiscalite-francais-etranger-hausse-csg-cotisation-maladie-equite