Nous sommes de nombreux Sénatrices et Sénateurs à s’être vu opposer l’irrecevabilité de nos amendements au motif qu’ils relevaient du domaine réglementaire (article 41 de la constitution).

Ces amendements étaient tous de nature à simplifier les démarches au retour de nos concitoyens établis hors de France. C’est bien dommage que pour les 200 000 Français qui reviennent vivre en France chaque année, la loi ne prévoit pas de simplification dans les démarches administratives, ce qui faciliterait leur mobilité.

C’était pourtant bien l’esprit du texte qui venait en examen devant le Sénat et qui a pour titre " Un Etat au service d’une société de confiance".

Retrouvez ici la vidéo de mon intervention, le mardi 13 mars, au soir lors de l’examen du texte :

http://videos.senat.fr/senat/2018/03/encoder1_20180313210002_1_2546248_2679924.mp4