Elections consulaires à venir

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Les élections consulaires ayant lieu les 16 et 17 mai prochains, le décret indiquant le nombre de Français inscrits au registre des Français établis hors de France, par circonscription législative, vient d’être publié. Il ouvre la voie à la prochaine publication de l’arrêt fixant le nombre de sièges à pourvoir dans chacune des 130 circonscriptions électorales, pour les élections à venir.  

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/20/EAEF2000273D/jo/texte

Le nombre de sièges à pourvoir permettra de connaître le nombre de candidats nécessaires à la constitution des listes de candidature. La parité s’applique.

Rappelons que dans le cas d’un scrutin de liste, le nombre de candidats est égal au nombre de sièges à pourvoir, +3 noms.

Dans les circonscriptions où des délégués consulaires seront également élus, le nombre de candidats qui doivent figurer sur la liste est égal au nombre de sièges à pourvoir (conseillers + délégués), + 5 personnes.

Dans les circonscriptions où un seul conseiller consulaire est élu (« conseiller des Français de l’étranger » à compter du prochain renouvellement), soulignons que le suppléant doit être de sexe différent.


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