Le 16 janvier 2020, le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé a apporté une réponse à la question écrite que je lui avais adressée le 11 avril 2019 à propos de l’urgence du rapatriement des enfants de djihadistes français retenus en Syrie.

Retrouvez ci-dessous ma question écrite et la réponse du secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarité et de la santé.

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Question n° 09969 adressée à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Publiée le : 11/04/2019

Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des enfants de djihadistes français retenus en Syrie. Depuis le délitement territorial de l’organisation terroriste État islamique, des dizaines de djihadistes français ont fui avec leurs enfants, majoritairement âgés de moins de six ans, le dernier bastion de Baghouz pour rejoindre les camps de Roj et de Al-Hol au Kurdistan syrien. Après plusieurs mois d’hésitations, la France semble s’orienter vers le rapatriement des seuls enfants orphelins ou isolés. Ce choix condamne de ce fait ceux dont la mère est encore en vie à des conditions d’existence dramatiques (épidémies, manque d’eau et de nourriture, surpopulation) voire à la mort. Il contrevient ainsi au principe fondamental de protection de l’enfance énoncé par l’article 375 du code civil, selon lequel le ministère public peut se substituer à l’autorité parentale et ordonner des mesures dites « d’assistance éducative » « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Dans la situation instable qui sévit encore sur ce territoire, ni les familles, ni les forces kurdes (qui ont d’ailleurs exhorté la France à rapatrier ses ressortissants) ne sont manifestement en mesure d’assurer la protection et les besoins vitaux de ces enfants. Il revient donc à l’État français d’y procéder. Malgré cela, le 13 mars 2019, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur a affirmé devant la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale que « la question de leur retour ne se pose pas à l’heure actuelle ». Il s’agit pourtant d’une véritable situation d’urgence : selon l’organisation mondiale de la santé, vingt-neuf enfants auraient d’ores et déjà péri de froid et de malnutrition. En refusant de prendre ses responsabilités, le gouvernement français manque à ses engagements internationaux, parmi lesquels la convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Ce faisant, il assume de faire prévaloir la politique sur le droit. Elle lui demande donc quel est l’état d’avancement du processus de rapatriement « au cas par cas » promis par le président de la République et quelles mesures il entend prendre pour que l’État français se conforme à ses obligations conventionnelles.

Réponse de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 16/01/2020, page 314

La France porte une attention particulière à la situation de ces mineurs. Le Gouvernement a, dès 2017, organisé une prise en charge et un accompagnement spécifique pour ces mineurs à leur retour sur le territoire français, qui tiennent compte de leur âge et de leur situation individuelle. Ce dispositif spécifique a été renforcé par l’instruction du Premier ministre du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes, notamment en structurant la prise en charge médico-sociale. En amont, la priorité fixée par le Président de la République est d’assurer le retour des mineurs orphelins ou isolés qui sont les plus vulnérables. Chaque situation est traitée au cas par cas, dans l’intérêt supérieur des enfants, dont le rapatriement est privilégié chaque fois que possible. Dix-sept mineurs orphelins ou isolés ont ainsi pu être pris en charge depuis mars 2019. Le ministère des solidarités et de la Santé s’est organisé dès 2017 pour assurer la prise en charge des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes. L’action du ministère s’inscrit dans les préconisations de la circulaire interministérielle de février 2018 qui vise à permettre l’articulation des interventions judiciaires, sanitaires et de la prévention de la radicalisation. L’expérience acquise permet d’affirmer que le suivi au long cours des enfants est nécessaire et le ministère a vocation à le poursuivre