Alors que le monde subit les conséquences d’une crise sanitaire inédite, les mesures pour endiguer la propagation du Covid-19 se multiplient et impactent la vie quotidienne des Français, qu’ils résident à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national. 

Les conseillers consulaires, dont les coordonnées se trouvent sur le site des ambassades, les parlementaires qui représentent les Français de l’étranger et les services du ministère sont tous mobilisés afin de trouver des solutions au retour de nos compatriotes et répondre aux questions liées au confinement. 

Cette fiche pratique a vocation à accompagner les Français de l’étranger dans leurs démarches essentielles au cours de cette période particulière. 

Concernant les élections consulaires :

Ce qui change pendant la crise sanitaire de Covid-19 : 

• Le mandat des conseillers consulaires et des délégués consulaires est prorogé au plus tard jusqu’au mois de juin 2020.

• Les procurations déjà enregistrées pour les élections consulaires initialement prévues les 16 et 17 mai 2020 sont maintenues.

• Au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du gouvernement relatif à l’état de l’épidémie, aux risques sanitaires dans le monde et aux conséquences à en tirer, sur la tenue des élections consulaires et de la campagne les précédant.

 Voir l’article 21 de la loi d’urgence du 23 mars 2020.

Concernant la fermeture d’établissements scolaires : 

Ce qui change pendant la crise sanitaire de Covid-19 : 

• En date du 24 mars 2020, l’AEFE recensait 512 établissements scolaires fermés sur 522 dans le réseau, soit près de 97% des établissements du réseau (346 000 élèves concernés).

• Le site internet de l’AEFE met régulièrement à jour un tableau indiquant les dates prévisionnelles de fermetures et de réouvertures d’établissements scolaires du réseau AEFE.

• La continuité pédagogique est assurée par le Service pédagogique de l’AEFE et le Centre national d’enseignement à distance (CNED) qui propose une plateforme de cours et d’exercices adaptés au niveau des élèves de la grande section à la Terminale. 

• Les modalités des examens, notamment pour les élèves de Première et de Terminale soumis pour certaines disciplines à des contrôles contenus, ne sont pas encore connues.

• La Foire aux questions de l’AEFE répond de manière plus précise sur les conséquences de la fermeture des établissements sur les examens.

Concernant la Mission laïque française : 

En date du 12 mars 2020, la Mission laïque française a recensé les établissements scolaires fermés dans le réseau. La liste de ces établissements est disponible sur le site de la MLF.

Concernant les soins en France :

Dans le cadre de la protection universelle maladie (PUMa), entrée en vigueur le 1er janvier 2016, les Français de l’étranger de retour en France sont immédiatement couverts par l’Assurance maladie s’ils exercent une activité professionnelle, ou bien sont couverts au terme d’un délai de trois mois de résidence interrompue en France s’ils n’exercent pas d’activité professionnelle.  

Ce qui change pendant la crise sanitaire de Covid-19 :

• Les Français de l’étranger qui rentrent en France entre le 1^er mars et le 1^er juin 2020 et qui n’exercent pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’Assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence de trois mois. 

Voir l’article 13 de la loi d’urgence du 23 mars 2020.

Concernant les certificats de vie : 

Le certificat de vie permet aux retraités vivant à l’étranger d’attester de leur existence pour continuer à percevoir leur pension de retraite de la Sécurité sociale. Chaque année, celui-ci doit être rempli par le consulat de France ou les autorités locales du lieu de résidence et renvoyé à la caisse de retraite française.

Compte-tenu de la fermeture au public de nombreux postes consulaires, de nombreux retraités se trouvent dans l’impossibilité de transmettre leur certificat de vie. 

Ce qui change pendant la crise sanitaire de Covid-19 :

• Les campagnes de contrôle d’avril et de mai ont été reportées.

• Les pensionnés qui ont reçu une demande de certificat de vie durant les mois de décembre, janvier, février et mars bénéficient d’un délai supplémentaire de deux mois pour le renvoyer. 

• Les pensionnés percevront leur retraite, sans démarche ni justificatif, pendant ce délai. 

• Les pensionnés de l’AGIRC-ARRCO ne sont pas concernés. 

à Voir le site de l’Assurance retraite. 

Concernant les travailleurs transfrontaliers : 

Au sein de l’Union européenne, le travail transfrontalier concerne deux millions de personnes, dont 360 000 Français. Les mesures de contrôle renforcées aux frontières, introduites par dix États-membres de l’Union européenne ou de l’espace Schengen, ont des répercussions sur ces travailleurs transfrontaliers.

Ce qui change pendant la crise sanitaire de Covid-19 :

• Les instructions générales du ministre de l’Intérieur s’appliquent aux travailleurs transfrontaliers : les travailleurs transfrontaliers exerçant une activité qui ne peut s’effectuer à distance sont autorisés à franchir les frontières pour se rendre sur leur lieu de travail. Des mesures spécifiques ont été prises afin de faciliter le franchissement des frontières (autorisations permanentes émises par l’employeur ou laissez-passer spécifiques octroyés par les autorités nationales). 

• De manière générale, les contrats de travail sont maintenus et tous les droits et protections associés sont garantis.

• En cas de mesure préventive prise par une entreprise demandant à un salarié transfrontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail, la totalité du salaire est maintenue. 

• Le communiqué conjoint de la ministre du Travail et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères précise les modalités du travail transfrontalier.

Concernant le réseau de solidarité entre Français à l’étranger : 

Si les Français en déplacement temporaire à l’étranger ont été invités à rentrer en France, nombre d’entre eux connaissent des difficultés pour regagner le territoire national liées à plusieurs facteurs cumulatifs : impossibilité de l’État d’affréter des avions dans tous les pays, saturation des consulats et ambassades, raréfaction des lignes aériennes et augmentation des prix des billets, fermeture des frontières et des aéroports.

Dans son communiqué de presse en date du 19 mars 2020, le secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé la mise en place d’un service d’urgence de mise en relation de Français bloqués à l’étranger et de Français établis de manière pérenne hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Les Français en attente d’un vol et ne disposant pas d’un hébergement peuvent se rendre sur le site « SOS un toit » à l’adresse suivante : http://www.sosuntoit.fr.