Après le rejet de tous les amendements que nous avons proposés lors du débat budgétaire – pour voir le gouvernement finalement présenter les crédits que nous avions demandés – nous attendions avec impatience le plan d’urgence à destination des Français de l’étranger, annoncé par les ministres. Le cafouillage sur les crédits dédiés au dispositif de Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) avait toutes les raisons de nous inquiéter : on nous a laissé entendre qu’il y avait un glissement de crédits de l’aide accordée aux associations vers l’aide sociale, alors qu’il était facile de comprendre que ces crédits STAFE étaient tout simplement supprimés. 

Initialement, la réserve parlementaire permettait de soutenir des associations à hauteur de 3 millions d’euros. Après sa suppression, le programme STAFE, qui l’a remplacé, bénéficiait lui de 2 millions d’euros. On nous annonce maintenant que 1,92 million, fléchés au départ pour le programme STAFE, seront affectés aux Organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) et Centres médico-sociaux (CMS). Serait-ce de nouveau l’occasion de faire 800 000 euros d’économies sur le dos des associations, notamment les associations FLAM, qui ont un besoin vital de ces subventions ? Quand le gouvernement est capable de trouver des milliards pour sauver l’économie française, il paraît indéfendable de chercher à faire ce genre d’économies, qui n’ont aucune valeur à l’échelle du budget national. Et puis, je préfèrerais que ces crédits soient conservés pour les associations et ne viennent pas abonder les crédits d’aide sociale qui ont besoin d’un effort particulier. D’autre part, les crédits doivent être gérés par les conseils STAFE et ceux alloués à l’aide sociale par les Conseils consulaires pour la protection et l’aide sociale (CCPAS), où siègent élus et administration, qui connaissent parfaitement les familles et les besoins de la communauté plutôt que les flécher directement à des associations privées. Celles-ci font, par ailleurs, un excellent travail et je soutiens les OLES et les CMS depuis longtemps. Ils méritent bien évidemment de faire partie d’un plan global mais je privilégierais les conseils consulaires qui doivent demeurer les instances décisionnelles.

Ce matin, les ministres Le Drian et Lemoyne pour le Quai d’Orsay et Darmanin pour l’action et les comptes publics ont présenté le plan d’urgence à l’ensemble des parlementaires représentant les Français établis hors de France. Je salue cette belle initiative qui évite les annonces puis le rétropédalage auquel nous sommes habitués sur bon nombre de sujets depuis trois ans et qui a permis d’avoir des précisions sur des points particuliers. Je l’ai accueillie avec soulagement, même si de nombreux éléments devront encore être clarifiés. Le secteur culturel semble notamment être le grand absent dans ce plan, avec ses Instituts français et ses Alliances françaises. Les crédits alloués au secteur éducatif sont les bienvenus et, sans peut-être répondre à tous les besoins, ils arrivent à point pour rassurer les familles et éviter de nombreuses déscolarisations. Nous serons attentifs aux remontés de terrain pour éventuellement ajuster ces crédits lors des prochains projets de loi de finances rectificatives. Enfin, autre sujet de satisfaction, la mise en œuvre déconcentrée de ce plan par le biais des postes diplomatiques et des conseils consulaires qui suivront l’acheminement des crédits. 

Ce plan de 240 millions d’euros comprend trois volets : sanitaire, social et éducatif.

1 – Un plan sanitaire d’une enveloppe de 20 millions d’euros

Ce plan sanitaire comporte la mise en place d’une application de suivi médical déployée dans certains pays à destination de nos compatriotes pour qu’ils reçoivent des informations médicales. Il prévoit aussi la mise à disposition de générateurs d’oxygène et de matériel médical, qui seront envoyés dans les pays les plus en difficulté. Trois avions civils, dont un gros porteur, permettront l’évacuation médicale des patients n’étant pas pris en charge par leur assurance. Enfin, une coopération avec le Service de santé des armées est en train de se mettre en place dans certains pays où nous avons une présence militaire.

2 – Un plan social d’une enveloppe de 50 millions d’euros

Les postes pourront décider, en fonction des critères établis, d’accorder des aides aux personnes les plus démunies et inscrites au Registre des Français de l’étranger. 

3 – Un plan éducatif de 150 millions d’euros : 50 millions d’euros pour les bourses et 100 millions d’euros pour l’AEFE et pour soutenir l’enseignement du Français à l’étranger.

Des bourses exceptionnelles viendront en aide aux familles françaises et des gestes seront faits en faveur des familles étrangères.

Les établissements seront éligibles quel que soit leur statut :  établissements en gestion directe (EGD), conventionnés ou privés à condition d’être homologués. 

Les crédits à destination de l’AEFE seront là aussi déployés selon une approche déconcentrée. Il serait bon que la hausse des frais de scolarité soit gelée à la rentrée prochaine tout comme les remontées des établissements vers l’AEFE. 

Concernant la fiscalité des Français de l’étranger, la réforme engagée par la députée Anne Genetet sera reportée d’une année si un accord n’est pas trouvé après la présentation du rapport de Bercy en juin prochain. 

Après la présentation du plan par les trois ministres, les parlementaires les ont successivement interrogés, notamment sur l’épineuse question des transfrontaliers, les aides aux établissements, la disparition des crédits STAFE et son impact sur les associations FLAM, la fiscalité, le soutien aux entreprises françaises à l’étranger, les Alliances françaises, ou bien la Caisse des français à l’étranger (CFE). 

Pour ma part, j’ai d’abord interrogé les ministres sur la clef de répartition des crédits de ce plan, qu’ils ont ensuite explicitée (voir ci-dessus). 

Concernant le domaine sanitaire, je leur ai demandé si l’application de suivi médical qui sera déployée à l’étranger sera la même que celle qu’il est prévu d’utiliser sur le territoire national, à savoir « Stop Covid » ; si les crédits alloués à l’instauration de la télémédecine seront fléchés pour l’achat d’équipements ou pour le recrutement de personnels médical ; si l’évacuation aérienne des Français de l’étranger en difficulté passera par des vols militaires ou civils mais aussi sur les critères qui seront retenus pour obtenir l’aide médicale et sociale. 

Concernant le domaine éducatif, j’ai regretté le choix d’apporter une aide indifférenciée à l’ensemble des établissements, quel que soit leur statut, comme je l’ai écrit plus haut.