Le groupe Socialiste et Républicain a voté mardi dernier la proposition de loi sur les Français vivant hors de France, présentée par le président Les Républicains, Bruno Retailleau, et les membres de son groupe.

De nombreux amendements reprenaient les mesures que nous défendions depuis des années.  Les amendements déposés par les élus socialistes ont permis d’améliorer le texte.

Retrouvez ci-dessous les principales améliorations pour la vie de nos compatriotes à l’étranger :

• Un candidat à une élection consulaire pourra dorénavant déposer sa candidature auprès d’un poste consulaire de la circonscription qui n’en serait pas forcément le chef-lieu.

• Pour les prochaines élections consulaires, le vote par correspondance « papier » sera possible.

• Les élus des Français de l’étranger pourront participer aux conseils d’administration de Business France et de l’AEFE.

• L’amendement permettant aux Français de l’étranger d’avoir un droit au compte a été adopté.

• L’amendement permettant aux élus consulaires d’obtenir des autorisations d’absence pour assister aux réunions liées à leur mandat a été adopté.

Tous nos autres amendements ont été rejetés :

• L’amendement sur les bourses scolaires, pour plus de transparence sur les documents exigés et sur les critères d’attributions de bourse.

• L’amendement sur le report des élections consulaires d’un an.

• L’amendement sur la gouvernance de la CFE, pour que les représentants des assurés soient élus par l’ensemble des conseillers consulaires.

• L’amendement sur la suppression du délai de carence pour l’accès à la PUMA après le 1 juin pour l’accès aux soins en France des Français de retour de l’étranger.

Il est malheureusement peu probable que ces dispositions aboutissent, puisqu’il faut maintenant que le groupe Les Républicains puisse inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse du groupe Socialiste et Républicain :

Vendredi 15 mai 2020

Le groupe Socialiste et Républicain du Sénat a voté pour la proposition de loi sur les Français vivant hors de France.

Les sénateurs socialistes se félicitent de l’adoption hier de la proposition de loi sur les Français vivant hors de France. Nous avons voté en sa faveur pour plusieurs raisons.

La première est que cette proposition de loi regroupait plusieurs de nos préoccupations ainsi que des revendications que nous défendions depuis longtemps. Ce texte nous a permis d’avoir un débat constructif, utile pour l’action de chacun.

La deuxième est qu’un certain nombre de nos amendements ont été adoptés ce qui pour nous est le signe d’un certain consensus sur les solutions à apporter aux problèmes des Français vivant à l’étranger.

La troisième est d’avoir vu, à cette occasion la majorité sénatoriale évoluer sur les questions de réforme fiscale et d’assujettissement à la CSG. Elle n’avait pas émis les mêmes votes lors des récents projets de loi de finances.

Enfin, nous ne pouvons que nous réjouir qu’après l’opposition de l’actuelle majorité sénatoriale à la loi de 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, cette majorité construise maintenant ses propositions dans la continuité de cette loi et se rallie à plusieurs de nos propositions d’amélioration. Cela doit nous encourager à rester force de propositions puisqu’avec le temps nous voyons nos idées aboutir.

Hélène Conway-Mouret, Claudine Lepage et Jean-Yves Leconte

Contact presse /Laetitia Bucchini/Groupe Socialiste et Républicain du Sénat /tel : 06 82 24 59 12