Je vous propose de retrouver mes interventions dans le cadre de l’examen devant la Commission des affaires étrangères, des forces armées et de la défense, de deux rapports qui concernent directement les Français établis hors de France :

Le rapport de mes collègues André Vallini et Robert Del Picchia : http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-525-notice.html

Le réseau des écoles françaises à l’étranger en danger : supplique pour un plan d’urgence pour préparer la rentrée 

Mme Hélène Conway-Mouret. – Merci aux rapporteurs d’avoir soulevé des points essentiels, à un moment très difficile pour l’AEFE, dont nous devons garantir la survie. Nous nous réjouissons des annonces du gouvernement mais attendons la transformation des avances de France Trésor en crédits budgétaires. À défaut, il est difficile d’inciter les établissements à demander une aide qui risquerait de se traduire ensuite, lors de son remboursement, par des augmentations de frais de scolarité. Nous resterons donc attentifs.

Sur l’aménagement des bourses scolaires, le dispositif mis en place semble réduire le rôle des conseillers consulaires. Les conseils consulaires n’ont pas pu se tenir convenablement. Les dossiers n’ont semble-t-il pas toujours pu être consultés et préparés à l’avance. Ces dossiers doivent être déposés par les familles sur internet. Il en résulte que ces aides ne sont pas toujours accessibles à ceux qui en ont le plus besoin. Beaucoup de familles éligibles, notamment les familles étrangères, n’ont pas été en mesure de déposer de demande. Je rejoins André Vallini sur le risque de non-consommation de l’abondement de 50 M€ annoncés.

Est-il raisonnable, dans ces conditions, de maintenir l’objectif de doublement des effectifs à l’horizon 2030, sans augmentation substantielle de l’enveloppe des bourses ? L’augmentation du nombre d’établissements homologués ne risque-t-elle pas d’affaiblir l’AEFE ? L’augmentation des crédits de l’AEFE de 25 millions d’euros est bien là pour soutenir l’ouverture de nouveaux établissements, pas pour compenser l’annulation de 33 millions d’euros de 2017. Quel est votre avis sur l’équilibre financier de l’AEFE ?

Pour suivre, voici mon intervention sur le rapport présenté par mes collègues sénateurs Rachid Temal et Jean-Pierre Grand : http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-526-notice.html : Le rapatriement des Français bloqués à l’étranger, une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire.

Mme Hélène Conway-Mouret. – Je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail. Un certain nombre de points ont été clarifiés, notamment sur les élections consulaires et l’abondement de l’aide sociale à hauteur de 50 millions. Nous devons rendre hommage au personnel des consulats, du centre de crise et également du cabinet du ministre qui ont été incroyablement réactifs pour débloquer les cas que nous avons pu signaler. Il faut se réjouir de voir la mobilisation de tous les acteurs ; nos conseillers consulaires, ainsi que les parlementaires, ont été très présents et très actifs pour relayer les informations localement. La grande majorité des français de passage sont rentrés assez vite. Ceci m’amène aux points négatifs. Le manque de personnel dans les consulats a été mis en lumière. Ils ont dû travailler sous tension. Les équipes sont aujourd’hui épuisées et traitent uniquement les urgences, et la réouverture des services est très lente. Les français résidents, à qui il a été demandé de rester dans leur pays d’accueil, sont pour certains aujourd’hui en grande difficulté pour rejoindre la France et se plaignent de la différence de traitement avec les Français de passage qui ont été immédiatement aidés et pour qui des bateaux et des avions ont été affrétés. Les résidents, eux, attendent patiemment que les frontières ouvrent, alors que certains ont des problèmes médicaux assez graves. Nous avons connaissance de nombreux cas de Français, notamment enseignants, en Inde, en Arabie Saoudite ou dans d’autres pays, qui souhaitent rentrer pour leurs vacances d’été ou qui préparent leur retour définitif en France et qui, nous disent-ils, sont laissés sans réponse par les postes diplomatiques. Certains éprouvent un sentiment d’abandon et d’isolement dans des pays où le confinement est incroyablement strict. Ils se plaignent aujourd’hui d’un manque de soutien alors qu’ils ont pu voir d’autres compatriotes pris en charge immédiatement.

Je voudrais ensuite évoquer l’application « SOS un toit » que vous avez mentionnée dans votre rapport et qui a fait grand bruit grâce à une communication très réussie. J’aimerais poser la question de sa compatibilité avec les consignes sanitaires en vigueur. Peut-on se glorifier d’avoir accru les contacts physiques, et donc les risques de contamination, entre nos compatriotes hébergeurs et visiteurs ? Si l’idée est à retenir pour d’autres crises, je ne sais pas si le lancement de cette application était le plus heureux dans ce contexte-là.

Enfin, je souhaiterais revenir sur l’aide sociale qui n’est pas octroyée en Europe. Je pense que, de même que pour les bourses scolaires, le processus de demande est à revoir. Les plus vulnérables ne sont pas connectés et ont beaucoup de difficultés à déposer leur dossier. Je partage ce que disait tout à l’heure Robert Denis Del Picchia : il faudrait une information ciblée. Je continue à penser que tout ne peut passer par les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES) et que les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS) doivent garder le contrôle de l’octroi de l’argent public. Nous avons besoin d’une révision complète du dispositif. Nous devons simplifier et faire en sorte que les ayant-droits puissent être informés et aidés dans la présentation des dossiers.