Le Sénat a adopté le mercredi 17 juin dernier, en première lecture, le projet de loi organique reportant l’élection de mes six collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France
Estimant que les conseillers consulaires dont le Gouvernement a proposé au Parlement de prolonger d’un an le mandat, qui s’achevait initialement en juin 2020, ne pourraient pas les élire, il a proposé de prolonger d’un an le mandat des six sénateurs et de réduire à due concurrence le mandat de leurs successeurs.

Voici désormais les raisons qui ont motivé le groupe socialiste à maintenir un renouvellement en septembre 2020 pour tous les sénateurs :

–          Le Sénat avait à choisir entre deux solutions qui comportaient, chacune, des imperfections. Soit maintenir en 2020 l’ensemble du renouvellement sénatorial, soit délier l’élection de 6 sénateurs représentant les Français de l’étranger et la reporter en septembre 2021 quand les nouveaux conseillers des Français de l’étranger auront été élus, en mai 2021. Nous avions opté pour la solution la plus simple : le renouvellement global de la Haute Assemblée en septembre 2020.

–          Faire voter le même collège électoral de conseillers et délégués consulaires, à savoir celui qui s’est prononcé en 2014 et 2017 pour l’élection des 12 Sénateurs représentant les Français établis hors de France ne posait pas de problème constitutionnel de base. Selon le conseil constitutionnel, il ne faut pas que la majorité du collège qui élit le Sénat soit purement et simplement composé de grands électeurs dont le mandat est prolongé. Tel n’était pas le cas ici car le collège électoral de 172 Sénateurs sur 178 sera majoritairement renouvelé par les élections municipales de mars et juin 2020. Par ailleurs, notre collège électoral est le seul qui vote dans les deux séries – sur les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France, six sont élus dans la première série et six dans la seconde série – et il n’y a pas de changement du corps électoral entre les deux séries, sauf intervention de la loi. Donc selon moi il n’y avait pas lieu de décaler l’élection des six Sénateurs en septembre 2021.


–          Nous ne souhaitions pas que les Sénateurs des Français de l’étranger soient des Sénateurs à part. Ceci reviendrait à une réduction de la durée du mandat des futurs Sénateurs ainsi qu’une inégalité qui les privera de la possibilité de briguer tout poste au Bureau, de présidence de commission voire de la présidence du Sénat, à leur arrivée en octobre 2021.

 
–          Enfin, nous considérons que les Sénateurs des Français de l’étranger font partie intégrante du corps électoral sénatorial. Même si nous sommes élus, chacun, dans un territoire, nous sommes tous des parlementaires représentant la Nation dans son ensemble.

 
Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons voté contre ce projet de loi organique qui sera étudié à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain.