Mon intervention sur la proposition de loi visant à créer un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’évènements politiques majeurs

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Cette proposition de loi portée par mon collègue, Ronan Le Gleut, vise à instituer un mécanisme d’urgence pour les Français victimes de catastrophes naturelles, sanitaires ou confrontés à des événements politiques majeurs. Aujourd’hui, à l’image du fonds de garantie des victimes du terrorisme qui existe pour tous les Français quel que soit leur lieu de résidence, ce texte prévoit ici la création d’un fonds ayant pour objet d’aider sans délai financièrement ou matériellement nos compatriotes à l’étranger face à des circonstances exceptionnelles. Les crédits de ce fonds sont inscrits au budget général après consultation de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette proposition de loi a été votée à l’unanimité en première lecture le 30 juin 2020.

Proposition de loi créant d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger


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