J’ai déposé cette question écrite afin d’encourager le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à appliquer la loi pour que nos élus puissent assister aux réunions économiques organisées par les postes.

Dans cette période de crise sanitaire, nos élus connaissent bien la réalité économique des familles de nos compatriotes. Selon l’article 3 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, « un conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social, concernant les Français établis dans la circonscription ».

Retrouvez ci-dessous ma question et la réponse du MEAE.

***

Question n° 16132 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères transmis à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères 

Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le manque d’information dont se plaignent les conseillers consulaires sur la réalité économique de leur circonscription. Ce problème n’est pas nouveau mais, dans cette période de crise sanitaire aux conséquences économiques dramatiques pour de nombreuses entreprises françaises à l’étranger, nous avons besoin d’une mobilisation de tous nos acteurs, dont font partie nos élus locaux. L’article 3 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014, relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres, dispose que « le conseil consulaire reçoit périodiquement des informations concernant l’implantation locale des entreprises françaises ou de leurs filiales et de leurs activités ». Les chambres de commerce, les sections locales des conseillers du commerce extérieur, les services économiques des ambassades et l’agence Business France semblent aujourd’hui les seuls informés sur l’implantation et la situation des petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) ainsi que des filiales de nos entreprises. Face à la non-application de ce décret, il serait judicieux qu’une circulaire puisse rappeler aux postes diplomatiques leur devoir d’informer nos élus consulaires. De plus, l’invitation des conseillers consulaires aux conseils économiques en présence du président de la chambre de commerce, du président de la section locale des conseillers du commerce extérieur et du représentant de Business France, leur permettrait à la fois d’être parfaitement informés et d’apporter à leur tour des informations, complétant ainsi très utilement « l’équipe France » dont ils font partie. En effet, les élus de proximité des Français de l’étranger connaissent très bien les communautés françaises qu’ils représentent. 

Réponse de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères 

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères suit avec la plus grande attention la situation des ressortissants français à l’étranger, dont un grand nombre sont des entrepreneurs qui incarnent la présence française et notre savoir-faire, tout comme le réseau des chambres de commerce françaises à l’étranger, qui sont un maillon important pour représenter nos intérêts commerciaux. Le réseau diplomatique s’est fortement mobilisé, au cours de ces dernières années, sur les enjeux économiques : les ambassadeurs ont consacré, en moyenne, plus du tiers de leur temps aux enjeux économiques sur les trois dernières années. Ainsi, nos ambassadeurs et les services économiques régionaux sont particulièrement attentifs aux remontées d’informations sur la situation économique de leur pays de résidence, des filiales d’entreprises françaises ou celles établies à l’étranger, fondées ou détenues par des ressortissants français, en s’appuyant notamment sur le dispositif d’appui aux entreprises à l’étranger (CCEF, Business France, chambres de commerce françaises à l’étranger). En étroite coopération avec nos ambassadeurs, les conseillers consulaires sont régulièrement associés au suivi de la situation économique du pays et de la présence des entreprises françaises. Les questions de diplomatie économique sont par ailleurs évoquées régulièrement lors des réunions de l’Assemblée des français de l’Etranger. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappellera aux chefs de postes diplomatiques et consulaires la nécessité d’associer plus systématiquement nos représentants consulaires aux questions de diplomatie économique.