Question n° 22575 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Publiée le : 29/04/2021
Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Le Gouvernement a annoncé l’intégration d’un « carnet de santé » permettant de stocker la preuve d’un résultat de test valide négatif ou l’attestation de vaccination, au sein de l’application mobile Anti-Covid, téléchargée par près de 15 millions de personnes. Les voyageurs français qui ne souhaitent pas utiliser cette version numérique, pourront présenter en version papier leurs résultats de tests négatifs ou leur certificat de vaccination. Cette nouvelle application « TousAnticovid Carnet » préfigurera ce que pourrait être le Pass sanitaire européen, dont les conclusions sont attendues en juin. Ce Pass sanitaire européen pourrait intégrer un QR code européen qui convertirait les QR Codes mis en place par chaque pays dans leurs applications respectives. Cela permettrait de faciliter les arrivées et départs dans les aéroports et ports. Elle souhaiterait savoir si des discussions sont en cours pour coordonner, au sein de l’Union européenne, les directives décidées par les vingt-sept et si une harmonisation européenne sur le plan numérique est envisagée. Elle aimerait également savoir s’il est envisagé de porter ce dossier au niveau international pour que nos compatriotes vivant sur les autres continents puissent faire reconnaitre leurs documents de santé réalisés dans leurs pays de résidence.
Réponse de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
À publier le : 03/06/2021, page 3521
La France entretient un dialogue étroit avec ses partenaires européen afin de coordonner le plus possible les mesures aux frontières dans le cadre de la crise la Covid-19. Elle s’est en particulier résolument engagée dans les discussions relatives au « certificat vert » européen qui permettra de simplifier et fluidifier les contrôles aux frontières en fournissant à tous les Européens un support harmonisé et partagé par les vingt-sept Etats membres. Cette solution, sur laquelle le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont accordés le 20 mai et qui doit être mise en place au niveau européen fin juin 2021, regroupera les certificats de vaccination et de test, selon des standards communs à l’ensemble des Etats de l’Union. L’application nationale « TousAntiCovid Carnet », première application développée par un Etat membre, sera pleinement intégrée dans cette démarche européenne et interopérable avec les autres Etats membres. La France étudie en parallèle la reconnaissance des preuves de vaccination émises par des pays tiers pour les vaccins reconnus par l’Agence européenne du médicament.