Début novembre, je suis intervenue lors de l’examen, par la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ». J’ai proposé de mener un travail sur le vote électronique tout en rappelant les limites de la dématérialisation car, en fonction de leur pays de résidence, les Français de l’étranger ont un accès plus ou moins satisfaisant à Internet et il faut en tenir compte. 

Retrouvez ci-dessous mon intervention et la réponse de mon collègue rapporteur : 

Mme Hélène Conway-Mouret – Je pense que, comme pour la réforme de la haute fonction publique, nous pourrions engager un travail sur le vote électronique car nous testerons à grande échelle un mode de scrutin dont l’analyse sera utile pour une éventuelle adaptation au niveau national. En revanche, je ne suis pas d’accord avec la préconisation de dématérialisation totale des demandes de renouvellement des pièces d’identité. Il faut réaliser qu’un grand nombre de nos compatriotes ne sont pas connectés pour raisons diverses, de génération ou de manque de réseau dans leur pays de résidence. Si on dématérialise complètement la propagande électorale, cela priverait certains électeurs d’une communication qui par ailleurs n’existe pas dans les médias. Plus généralement, faisons attentions aux limites de la dématérialisation. On en voit les conséquences dans les consulats où il n’y a plus de standard téléphonique pour prendre rendez-vous.

Pour les bourses scolaires, je voudrais dénoncer ce qui se fait au niveau local sur des économies volontaires de certains postes qui ne dépensent pas totalement les enveloppes qui leur sont attribuées pour justifier à Paris de leur bonne gestion. Cela au dépend des familles qui déscolarisent leurs enfants. C’est très malheureux.

M. Bruno Sido – Concernant le vote électronique, chacun sait que cela peut apporter une réponse à l’abstention importante et favoriser le vote. Je suis tout à fait d’accord avec ma collègue Hélène Conway-Mouret pour analyser et faire le bilan du scrutin en ligne par internet qui ne s’appliquera, je le rappelle, qu’aux élections législatives.

L’administration poursuit surtout la dématérialisation des pièces d’état-civil, mais pas des passeports et des cartes d’identité. La question du renouvellement des passeports provient d’un échange sur la situation à Londres où le consulat est mal équipé pour recevoir le public. Cela dit, les Britanniques ont de leur côté réussi à dématérialiser la procédure de renouvellement des passeports. Au Royaume-Uni, les Français doivent se déplacer à Londres même s’ils habitent au nord de l’Ecosse. Et encore, il s’agit d’un pays où les moyens de communication fonctionnent. Je précise que la préconisation ne concerne que la possibilité d’expérimenter une telle procédure dématérialisée, pas l’obligation d’y recourir.