Lundi 23 mai, j’ai participé à la réunion organisée par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères avec l’ensemble des acteurs de l’enseignement français à l’étranger au sujet du décret du 26 avril 2022 qui porte le taux de cotisation des pensions civiles des personnels détachés à l’étranger de 11,10% à 27,77% du traitement indiciaire. Cette augmentation s’appliquera aux détachements et aux renouvellements de détachements prononcés à partir du 1er mai 2022.
Cette mesure a été prise au lendemain de l’élection présidentielle sans que ne soient informés et encore moins consultés ni le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ni le ministère de l’Éducation nationale. Cette méthode aberrante de la part de l’exécutif révèle un manque certain de concertation, voire de considération, que nous déplorons depuis cinq ans et qui semblera prévaloir au cours du prochain quinquennat.
Cette augmentation de 150% touchera de plein fouet les personnels détachés rémunérés sur la base d’un salaire local qui subiront une baisse substantielle de leur pouvoir d’achat. Il est à craindre que certains d’entre eux, par manque de moyens, soient forcés à renoncer à cotiser à leur pension civile ou bien à leur contrat initial ou de renouvellement au sein d’un établissement, ce qui fragiliserait d’autant plus un réseau qui peine déjà à recruter ou à conserver ses personnels dans certaines régions du monde.
Avec mes collègues sénateurs représentant les Français établis hors de France, Madame Mélanie Vogel, Monsieur Yan Chantrel et Monsieur Jean-Yves Leconte, nous avons adressé un courrier à la Première Ministre Élisabeth Borne pour lui demander de revenir sur l’application de ce décret et pour démontrer notre soutien indéfectible aux personnels qui choisissent de vivre une expérience à l’étranger.
Suite à notre mobilisation collective, le décret du 26 avril a été ajourné au 1er octobre prochain par décret rectificatif en date du 25 mai 2022 (décret n°2022-824 à retrouver en cliquant ici).
Retrouvez notre courrier ci-dessous :
