Jeudi 28 juillet, le groupe d’études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France » a auditionné pour la première fois le nouveau ministre chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger, Olivier Becht.
Le ministre a fait plusieurs annonces importantes :
- Concernant les aides sociales : suite à l’extinction du dispositif « SOS Covid » le 31 août prochain, le reliquat à hauteur de 3 millions d’euros sera reversé aux enveloppes des aides sociales, par le biais des CCPAS et des OLES.
- Concernant le dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (le STAFE) : l’enveloppe à hauteur de 2 millions d’euros sera maintenue. Le ministre a rappelé que 200 subventions ont été accordées pour un montant de 1,37 million d’euros. Les crédits restants seront, eux aussi, redéployés vers les enveloppes d’aides sociales.
Le ministre nous a également présenté sa feuille de route :
- Le premier chantier concerne la poursuite de la dématérialisation. Dès l’année prochaine, il sera possible de demander la transcription des actes d’état civil établis à l’étranger par voie électronique, sans se déplacer au consulat.
- La deuxième priorité concerne l’extension du service de réponse aux appels et aux courriels des Français à l’étranger « France Consulaire ». Celui-ci est déployé dans 13 pays européens à titre expérimental, avec un taux de réponse aux appels dans la minute à plus de 90%, et un taux de réponse aux emails dans l’heure proche de 100%. Il sera étendu progressivement au reste du monde, ce qui nécessitera des moyens humains supplémentaires.
- La troisième priorité a trait à l’enseignement français à l’étranger puisque, si le nombre d’élèves est passé de 350 000 à 380 000 élèves en quelques années, la marche sera haute pour atteindre le seuil de 700 000 élèves scolarisés dans le réseau conformément à l’objectif de doublement des effectifs fixé par le Président de la République. Le ministre a, à juste titre, souligné cet ambitieux défi nécessitera des moyens financiers et humains supplémentaires.
- Enfin, les crédits alloués au dispositif « FLAM » seront sanctuarisés à hauteur d’un million d’euros par an. La dernière campagne a permis d’allouer 600 000 euros aux associations.
Dernier point : le ministre a confirmé que le vote électronique ne sera pas possible pour l’élection consulaire partielle dans la 4ème circonscription du Canada, compte-tenu du marché passé avec le prestataire. Avec mes collègues parlementaires, nous avons insisté pour que la potentialité de la tenue d’élections partielles soit prise en compte dans les futurs marchés publics.
Retrouvez ci-dessous mon intervention lors de l’audition :