La 37ème session de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) s’est tenue du 3 au 7 octobre dernier.
Bien que ce fût une joie de retrouver à Paris les Conseillers élus à l’AFE, celle-ci fût immensément obscurcie par l’annonce du décès de Louis Sarrazin, conseiller des Français de l’étranger pour l’Autriche, la Slovaquie et la Slovénie, auquel nous avons rendu hommage.
Plusieurs temps forts ont marqué cette session : la présentation des travaux des différentes commissions bien-sûr, mais aussi une table-ronde sur le sexisme, la parité et les violences faites aux femmes dans les milieux politiques, une cérémonie de ravivage de la Flamme du soldat inconnu à l’Arc de Triomphe qui a suscité une émotion particulière en nous faisant penser à la paix dont nous souhaiterions tellement voir le retour sur nos continents, ainsi que l’audition du bureau de l’AFE et des présidents des commissions au Sénat par le groupe d’études dédié au statut, au rôle et à la place des Français établis hors de France.
Lors de cette audition, la présidente de l’AFE, d’ailleurs première femme élue à la tête de cette assemblée, Hélène Degryse, a appelé à renforcer encore davantage les liens entre les parlementaires et les élus de terrains des Français de l’étranger.
La présidente de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires, Rosiane Houngbo-Monteverde, est revenue sur les quatre axes de travail de celle-ci. Premièrement, la réforme du corps diplomatique et son impact sur le fonctionnement des services consulaires. L’AFE a exprimé sa volonté d’être associée aux états généraux de la diplomatie, annoncés en septembre dernier par le Président de la République afin de réfléchir à l’avenir de la profession qui avait manifesté son malaise lors d’un mouvement social inédit le 2 juin. Deuxièmement, une réflexion sur le statut, les droits et les moyens des conseillers des Français de l’étranger, dont le rôle est souvent comparé à celui des élus municipaux mais dont la reconnaissance officielle est moindre. Troisièmement, la problématique relative aux certificats de nationalité, concernant notamment nos compatriotes en Afrique du Nord et en Amérique du Sud. Enfin, les difficultés de fonctionnement des services consulaires, dont les moyens doivent absolument être maintenus et surtout augmentés.
Le président de la commission finances, du budget et de la fiscalité, Renaud Le Berre, a procédé à un point budgétaire, soulignant que le réseau consulaire devait être renforcé dans un contexte de crise internationale, et a évoqué les travaux en cours sur la fiscalité des Français de l’étranger, notamment sur la « résidence d’attache » qu’ils peuvent conserver en France.
Le président de la commission du développement durable et du commerce extérieur, Jean-Luc Ruelle, a évoqué entre autres la relance du prix « Développement durable » et la compensation carbone pour les déplacements des conseillers élus à l’AFE lors de chaque session à Paris.
Les travaux de la commission de la sécurité et des risques sanitaires, restitués par son président Avraham Benhaim, ont été menés sur un fond de crise au Burkina Faso, où a eu lieu un nouveau coup d’État et où l’ambassade de France à Ouagadougou ainsi que l’Institut français de Bobo-Dioulasso ont été pris pour cibles. Je réitère ici mon soutien aux trois conseillers des Français de l’étranger, Françoise Le Losq Ouedraogo, Martine Voron et Ousmane Ouédraogo, qui ont d’ailleurs été entendus en visioconférence par l’AFE. Par ailleurs, la commission a mené une réflexion sur le rôle et le statut des chefs d’îlots, ainsi que sur le renforcement des liens entre ces derniers et les élus.
Puis est intervenu Florian Bohême, président de la commission des affaires sociales et des anciens combattants, de l’emploi et de la formation. Il a d’abord salué l’augmentation du budget du programme relatif aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires (programme 151) prévue dans le projet de loi de finances pour 2023, mais a soulevé plusieurs points de vigilance persistants, tels que le taux de change entre l’euro et le dollar. Il a ensuite présenté une résolution – faisant suite à l’annonce du ministre Olivier Becht devant notre groupe d’études au Sénat selon laquelle le reliquat des aides du dispositif « SOS Covid » serait redistribué sur les enveloppes des aides sociales – pour que ce reliquat soit affecté à la « catégorie aidée » de la Caisse des Français à l’étranger. Il a également attiré notre attention sur un chantier d’envergure, l’évolution souhaitable du calcul du taux de base des aides sociales. Par ailleurs, une large part de cette session a été consacrée aux droits des femmes : la possibilité pour toutes les Françaises à l’étranger de recourir à l’interruption volontaire de grossesse et les violences faites aux femmes qui figurent pour la première fois dans le rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France (cliquez ici pour retrouver le rapport 2022). Il a noté une évolution significative – en 2021, 235 cas de violence ont été signalés contre 50 en 2019 – mais encore insatisfaisante puisque considérablement en-deçà des statistiques en France hexagonale. Enfin, alors que le droit existant ne permet pas aux ressortissants français vivant à l’étranger de déposer leurs directives anticipées auprès de leur consulat, la commission a adopté une résolution pour que les Français de l’étranger et l’AFE soient associés au débat ouvert par le Président de la République sur la fin de vie.
Pour la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de la francophonie et de l’audiovisuel extérieur, son président Jean-Hervé Fraslin s’est inquiété de l’érosion monétaire et du taux d’inflation que subissent certains pays ainsi que de la capacité des familles à s’acquitter des frais de scolarité donnant lieu au vote d’une résolution proposant une augmentation d’au moins 10% de la dotation allouée aux bourses scolaires. Le sujet de l’autorisation d’emprunt donnée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a finalement fait l’objet d’un consensus, selon certaines limites (emprunt circonscrit à l’entretien, l’extension et l’aménagement d’établissements en gestion directe déjà existants ; étude des projets d’établissements au cas par cas après consultation des parents d’élèves ; emprunt limité à 50% du projet immobilier, le reste pouvant être financé par un prélèvement sur la trésorerie de l’Agence).
Après ces présentations, j’ai salué la profondeur des réflexions et des travaux des commissaires de cette Assemblée, qui apportent au débat public leur regard sur le monde et leur expérience tirée de leur pays respectif. Au fil des ans, de la pratique et des leçons tirées, des évolutions sont apparues rendant certainement nécessaire la réforme de la loi relative à la représentation des Français établis hors de France, qui fêtera bientôt son dixième anniversaire et que j’ai eu l’honneur de porter en 2013.
