Mardi 11 octobre, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à la première audition du ministre des Armées, Sébastien Lecornu, sur le projet de loi de finances pour 2023.

J’ai d’abord attiré son attention sur le fait que l’année 2023 est une année charnière entre la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 qui s’achève et celle qui doit prendre le relais pour la période 2024-2030. Or, le Parlement n’a aucune visibilité sur le périmètre de ce texte qui devrait être examiné cet hiver.

« Au vu du contexte géopolitique, nous ne pouvons manquer une marche dans la consolidation de notre appareil militaire ». « Une LPM, c’est l’opposé du court-terme et de la somme des divers besoins. 2023 doit donc s’inscrire dans une vision de long terme ».

J’ai ensuite interrogé le ministre des Armées sur trois points :

• Premièrement, concernant les opérations extérieures et missions intérieures : à combien est évalué leur surcoût et un dispositif de financement interministériel est-il envisagé, conformément à l’article 4 de l’actuelle LPM ? Le programme 146, relatif à l’équipement des forces, sera-t-il impacté ? Si le ministre a souligné son attachement au principe de solidarité interministérielle, il n’a pas répondu à ce stade à la question des surcoûts qui seront « importants », compte-tenu de la manœuvre entre le Mali et le Niger et des moyens de réassurance déployés sur le flanc est de l’OTAN.

• Deuxièmement, sur le financement de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (estimé à 357 millions d’euros) et du fonds spécial pour l’Ukraine doté de 100 millions d’euros : si ces dépenses sont inconstatables, comment seront-elles financées à enveloppe globale constante ? Par ailleurs, des crédits sont-ils prévus pour compenser la hausse du coût des carburants, comme le prévoit l’article 5 de la LPM ?

• Troisièmement, compte-tenu du décalage d’une année entre la commande et la livraison de « Rafale » – bien que la cadence soit soutenue – est-il envisagé d’acquérir des appareils à l’étranger pour combler cette sous-capacité ? Le ministre a rappelé que les Rafale d’occasion cédés à la Grèce et à la Croatie seront livrés avant la fin de l’actuelle LPM et manifesté sa volonté que les succès à l’export n’impactent pas notre Armée de l’air et de l’espace qui doit conserver ses moyens.

Retrouvez ci-dessous mes questions posées au cours de cette audition :

Retrouvez ci-dessous les réponses du ministre à mes questions :