Lundi 5 décembre, le Sénat a examiné le budget de la mission « action extérieure de l’État », essentiel pour les Françaises et les Français de l’étranger qui ont subi deux ans de pandémie et sont aujourd’hui confrontés à une crise économique mondiale.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain s’est mobilisé pour apporter un soutien, dans tous les domaines, à nos compatriotes qui sont touchés de plein fouet par l’inflation et subissent une baisse considérable de leur pouvoir d’achat dans la majorité des pays.

J’ai porté, pour notre groupe, un certain nombre d’amendements dont vous trouverez le détail ci-dessous. Je regrette profondément que seuls deux d’entre eux aient été adoptés, du fait de l’opposition systématique de la droite sénatoriale et du gouvernement. Lorsque l’on compare le travail effectué par les parlementaires avec le résultat final du texte issu de l’activation de l’article 49-3 par la Première Ministre, nous sommes en droit de nous demander à quoi sert désormais le Parlement. Considéré par le Président de la République comme de simples chambres d’enregistrement entre 2017 et 2022, il est aujourd’hui purement et simplement ignoré. En sera-t-il ainsi pendant les cinq années à venir ?

Nous avons proposé d’abonder l’enveloppe des aides sociales de 5 millions d’euros. L’augmentation des crédits en 2023 est en effet trop limitée pour couvrir les besoins croissants d’une partie des Français résidant à l’étranger qui continue de se paupériser du fait de crises locales et de la crise économique mondiale → REJETE

Nous avons proposé de doubler les crédits alloués aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), en les dotant de 1,4 million d’euros supplémentaires. En 2023, les 91 associations locales bénéficieront d’une dotation identique à celle de 2022. Celle-ci risque d’être insuffisante pour venir en aide à nos compatriotes les plus démunis, puisque les effets de la crise économique tendent à s’intensifier → REJETE

Nous avons proposé de revaloriser les rémunérations des volontaires internationaux en administration (les VIA) grâce à une augmentation de l’enveloppe de l’indemnité géographique à hauteur d’un million d’euros. La revalorisation intervenue en octobre pour l’Amérique du Nord n’est pas suffisante pour permettre à ces jeunes – très utiles pour nos ambassades, consulats, missions économiques ou services de coopération et d’action culturelles – de vivre sur place et certains d’entre eux risquent d’interrompre leur contrat → REJETE

Nous avons proposé de créer une nouvelle ligne budgétaire à hauteur de 10 millions d’euros permettant de mettre – enfin – en place un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger, que le Sénat réclame à travers ses votes dans différents textes depuis deux ans → REJETE

Nous avons demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport clarifiant les critères d’attribution des subventions dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (le dispositif « STAFE »). La dernière commission consultative a fait état d’une interprétation de plus en plus restrictive des critères d’éligibilité – voire une création ex nihilo de critères – par l’administration qui retoque la moitié des dossiers qui ont reçu un avis favorable du conseil consulaire. Ce taux de refus dissuade les associations dont le nombre de demandes de subventions est passé de 368 en 2019 à 242 à 2022. Ce rapport aurait permis de compléter les travaux du groupe de travail créé par les conseillers des Français de l’étranger → REJETE

Nous avons proposé d’allouer 2,5 millions d’euros supplémentaires à notre poste diplomatique à Ouagadougou, au Burkina Faso, afin de reconstruire et sécuriser ses locaux, qui ont subi d’importants dégâts lors des heurts qui ont éclaté pendant le dernier coup d’État militaire. Il est primordial d’assurer à nos personnels, qui font preuve d’une abnégation et d’une résilience remarquables, des conditions de travail sereines et en toute sécurité → REJETE

Nous avons proposé d’allouer 15 millions d’euros à la rénovation énergétique des bâtiments publics à l’étranger (ambassades, consulats, Alliances et Instituts, établissements scolaires) qui ne sont malheureusement pas concernés par le plan de relance du gouvernement de 4 milliards d’euros. Cet investissement est nécessaire et même urgent puisque que la hausse du coût de l’énergie est exponentielle dans la plupart des pays et que le dérèglement climatique s’accélère → REJETE

Nous avons obtenu la création d’un nouvel indicateur dans le projet de loi de finances dédié au service « France consulaire », dont il est nécessaire de mesurer et d’assurer la qualité puisqu’il sera bientôt le seul et unique moyen pour les usagers de joindre leur consulat → ADOPTE

Nous avons proposé d’abonder de 10 millions d’euros le budget de l’aide à la scolarité. Les besoins sont réels. Nous risquons de ne pas pouvoir atteindre l’objectif de doublement des élèves fixé par le Président de la République si nous sommes incapables d’attirer dans notre réseau des familles qui n’ont pas les moyens de s’acquitter des frais d’écolage des établissements français. Pire, nous risquons de perdre des élèves, dans un contexte d’inflation qui réduit le pouvoir d’achat des familles et contraint de nombreux établissements à augmenter les frais de scolarité → REJETE

Nous avons proposé d’attribuer 7 millions d’euros supplémentaires à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) afin de couvrir l’intégralité du surcoût engendré par la réforme statutaire des personnels détachés. Cette prise en charge complète aurait permis à l’Agence de conserver de la trésorerie pour financer des projets immobiliers en absence de capacité d’emprunt ou bien de ne pas alourdir ses charges déjà considérables depuis qu’elle prend en charge la contribution patronale retraite → REJETE

Nous avons proposé d’allouer 100 000 euros à nos établissements scolaires au Burkina Faso, le lycée international André Malraux de Bobo Dioulasso et le lycée français Saint Exupéry de Ouagadougou, pour préserver leur équilibre financier dans un contexte sécuritaire dégradé qui pousse certaines familles à déménager voire à quitter le pays → REJETE

Nous avons demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur les possibilités d’autoriser l’AEFE à recourir à l’emprunt pour le financement de ses projets immobiliers. Alors que nos établissements ont besoin d’ouvrir des classes pour accueillir davantage d’élèves comme le souhaite le Président de la République, l’Agence est toujours privée de la capacité d’emprunt. Ce problème – soulevé par les parlementaires de façon récurrente – empêche son développement et doit trouver une solution → REJETE

Nous avons obtenu la suppression du dispositif introduit par le biais de l’article 49.3 par le gouvernement visant à faire disparaître le cœur de notre système d’enseignement français à l’étranger, à savoir nos établissements en gestion directe (les EGD). Le manque de transparence, invoqué à l’appui de cet article, était un motif fallacieux puisque les représentants des parents d’élèves et des personnels siègent au conseil d’administration de l’AEFE et exercent pleinement leur devoir de contrôle → ADOPTE

Nous avons proposé d’augmenter d’un million d’euros les crédits alloués à nos Alliances françaises. Comment atteindre l’objectif fixé par le Président de la République d’ouvrir 10 nouvelles Alliances par an, sans leur attribuer de moyens financiers et humains à la hauteur de la tâche ? Comment espérer conserver le premier réseau culturel du monde, si nous ne le soutenons pas davantage alors que la pandémie et ses confinements successifs ont entraîné une baisse de leurs ressources avec l’interruption des cours de français et des évènements culturels ? → REJETE

Nous avons également proposé d’augmenter d’un million d’euros les crédits alloués à nos Instituts français, qui peinent eux aussi à se remettre de la baisse de leurs activités d’enseignement pendant deux ans de crise sanitaire → REJETE

Nous avons enfin proposé de créer une nouvelle ligne budgétaire à hauteur de 2,5 millions d’euros afin de financer un fonds de soutien pour le réseau des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’international. Il s’agissait de soutenir le réseau « CCI France International » qui, contrairement à certains de ses concurrents d’autres nationalités, ne bénéficie pas de fonds publics et ne peut compter que sur ses ressources propres pour accompagner l’implantation et le développement de nos entreprises à l’étranger. Pourtant, celles-ci ont été fortement ébranlées hier par la crise sanitaire, aujourd’hui par la crise économique → REJETE