Jeudi 20 avril, à l’invitation du directeur de l’AEFE Olivier Brochet, nous avons participé à la première réunion du groupe de travail spécifique sur les demandes d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à l’étranger.
De quoi s’agit-il ?
- Tout élève français résidant à l’étranger et scolarisé dans un établissement d’enseignement français, dont au moins l’un des parents est inscrit au registre des Français établis hors de France, peut bénéficier d’un AESH.
- Les familles peuvent recevoir une aide spécifique de la part de l’AEFE, par le biais de l’établissement.
- Depuis la rentrée 2021, conformément à la circulaire du 13 août 2021 relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger, cette aide est versée à toutes les familles, que l’élève soit bénéficiaire ou non d’une bourse scolaire de l’AEFE.
En effet, au cœur de la crise sanitaire au mois de juin 2020, Hélène Conway-Mouret avait alerté en séance le Secrétaire d’État sur le niveau trop faible de cette aide et lui avait proposé que les critères sociaux pris en compte lors des conseils consulaires en format bourses scolaires soient élargis afin que les frais des familles soient pris en charge intégralement. Jean-Baptiste Lemoyne avait alors annoncé l’extension du dispositif aux familles non boursières, pour lesquelles le paiement d’un AESH représente un coût significatif pouvant faire obstacle à la scolarisation de leurs enfants dans notre réseau.
Cliquez ici pour retrouver cette question orale et la réponse en vidéo.
Où en sommes-nous ?
- Le directeur de l’AEFE a souhaité mettre en place un groupe de travail spécifique sur la gestion des dossiers de demande de prise en charge d’un AESH. En effet, si tous les demandeurs répondant aux critères obtiennent effectivement une bourse, la problématique réside dans le délai excessif de versement de cette bourse aux familles.
- Ainsi, le temps d’attente moyen s’élève à 6 mois entre le dépôt du dossier de prise en charge auprès de la MDPH (la maison départementale pour les personnes handicapées) et le retour de la MDPH. Or, cet avis de la MDPH est obligatoire à la transmission du dossier de prise en charge à l’AEFE.
Il est donc urgent de trouver des solutions pour raccourcir ce délai afin que les familles ne soient pas contraintes d’avancer des frais très élevés pour l’année. C’est sur quoi nous travaillons collectivement. Cette difficulté s’inscrit dans une problématique plus large : le système a complètement basculé – d’une aide partielle versée aux familles boursières à une aide totale allouée à toutes les familles qui a engendré une augmentation de l’enveloppe publique à 1,3 million d’euros – sans que ne soit défini de statut spécifique pour les AESH à l’étranger qui restent employés par les familles. Les disparités, notamment en matière de formation, qui découlent de cette absence de statut nécessitent de mener une réflexion plus globale et plus soutenue sur l’ensemble du dispositif.
La prochaine réunion de notre groupe de travail aura lieu le 16 mai et nos conclusions seront présentées à la commission nationale des bourses au mois de juin prochain.
Chantal Picharles, Conseillère des Français de Grèce
Hélène Conway-Mouret