J’ai été interpellée sur l’absence de convention fiscale liant la France à l’Uruguay. Cette situation nuit à nos ressortissants établis dans le pays qui subissent une double imposition, mais aussi aux entreprises françaises pour répondre aux appels d’offres uruguayens. Au mois de mars 2023, le gouvernement déclarait prendre acte de cette demande.

J’ai donc demandé au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, l’état d’avancement de la réflexion concernant la conclusion de cette nouvelle convention.

Retrouver l’intégralité de ma question écrite ci-dessous ou en cliquant ici :