La réponse de Bruno Le Maire à ma question écrite sur l’absence de convention fiscale liant la France à l’Uruguay

Partager cet article

En octobre 2023, j’ai interrogé le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, sur l’état d’avancement de la réflexion concernant la conclusion d’une convention fiscale entre la France et l’Uruguay.

Dans sa réponse, le ministre me fait savoir que des premiers contacts ont eu lieu en 2023 entre les autorités françaises et uruguayennes en vue de la signature prochaine d’une convention fiscale tout en indiquant que le processus de négociation pouvait être long.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la réponse à ma question écrite ou en cliquant ici :


Partager cet article