J’avais interrogé le ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur le report sine die de la seconde commission nationale des bourses (CNB2), qui devait se tenir les 13 et 14 décembre 2023 et qui a finalement eu lieu les 22 et 23 janvier 2024.

Il m’a été précisé que les versements aux établissements interviendraient non pas à la mi-janvier, mais après cette CNB2.

Retrouvez ma question écrite et la réponse ci-dessous :

La réponse : 

Les procédures de vérifications techniques, nécessaires à la suite de la cyberattaque qui a affecté un prestataire informatique de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), ont conduit à bloquer, durant trois semaines, l’accès au logiciel SCOLA, qui traite les demandes de bourses scolaires. Par conséquent, les gestionnaires de la sous-direction de l’aide à la scolarité de l’AEFE n’ont pas pu finaliser la préparation de la prochaine commission nationale des bourses (CNB2) qui devait se tenir les 13 et 14 décembre. L’agence s’est donc vue contrainte de reporter celle-ci aux 22 et 23 janvier 2024. Les postes consulaires communiqueront les informations aux familles concernées. Les familles du rythme sud seront informées avant la rentrée scolaire (février et mars 2024). Pour les familles du rythme nord, la CNB2 concerne d’une part, les nouveaux dossiers (arrivés entre les deux conseils consulaires des bourses – CCB1 et CCB2 -), et d’autre part, les dossiers étudiés au CCB1, dont la situation financière a changé et pouvant le justifier, ou les dossiers ajournés au CCB1 pour manque de clarté. Ainsi, à l’issue de la CNB2, les familles concernées seront avisées des résultats par les postes consulaires et les établissements recevront les nouvelles listes actualisées. S’agissant des versements aux établissements, au lieu de se faire, comme les années précédentes, à partir de la mi-janvier, ils se feront après la CNB2. Les établissements ne rencontreront tout au plus qu’un mois de retard dans le versement du paiement. L’agence adressera une note aux établissements du réseau, leur demandant de surseoir à l’appel des frais scolaires et parascolaires, jusqu’au versement effectif des bourses, afin de ne pas mettre les familles en difficulté.

Ma question : 

Mme Hélène Conway-Mouret attire l’attention de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le report, à une date encore non définie, de la commission nationale des bourses (CNB), prévue les 13 et 14 décembre 2023.

Cet ajournement fait suite à une cyberattaque qui a affecté le prestataire informatique de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et ainsi suspendu l’accès au logiciel SCOLA permettant de faire remonter les demandes de bourses entre les pays de résidence et l’AEFE.

Au regard de cette situation inédite, elle souhaiterait tout d’abord savoir quelles sont les conséquences immédiates de ce report sur le réseau éducatif français à l’étranger.

Elle désirerait également connaître les mesures qu’entend prendre l’AEFE pour informer les conseils consulaires et les familles bénéficiaires de ces bourses scolaires de ce report et rattraper le retard dans les prises de décision de la CNB.

En outre, elle lui demande si des consignes de tolérance seront transmises aux établissements du réseau à l’égard des familles concernant le paiement des frais de scolarité.

Enfin, elle voudrait savoir si les établissements en difficulté de trésorerie pourront compter sur des avances financières de l’AEFE dans l’attente du versement des bourses.