J’ai écrit au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, afin d’attirer son attention sur les difficultés que rencontrent les personnels détachés du lycée français La Fontaine de Niamey pour accomplir leurs formalités administratives, notamment d’ordre fiscal.
Depuis le coup d’Etat au Niger en juillet 2023, les 26 enseignants assurent un enseignement à distance depuis la France. Avec l’annonce de la fin de la convention fiscale tendant à éliminer les doubles impositions entre la France et le Niger par le régime militaire nigérien, ces personnels risquent non seulement d’être doublement imposés mais en plus de voir leur montant de leur impôt dû au Niger augmenter.
A l’heure actuelle, ils ne disposent d’aucune information quant à la marche à suivre pour s’acquitter de leurs impôts. Or le retard, voire le non-paiement de ces derniers risquent de les mettre en grande difficulté financière. J’ai donc demandé au ministre si des mesures exceptionnelles et d’urgence pour leur éviter d’être lourdement affectés sur le plan financier étaient envisagées.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité du courrier :