J’ai écrit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, pour l’alerter sur le refus de certains chefs de postes consulaires d’annexer au procès-verbal les déclarations liminaires formulées par des représentants d’associations représentatives des Français de l’étranger reconnues d’utilité publique ou les motions déposées par des élus eux-mêmes.

Ce refus se fonderait sur une note diplomatique en date du 18 avril 2024 qui enjoindrait les postes à ne pas faire figurer le détail de ces déclarations et à ne pas les annexer aux procès-verbaux.

J’ai dénoncé l’interprétation erronée de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France et le dévoiement fallacieux des textes. J’ai donc appelé le ministre à appliquer strictement la législation en vigueur.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du courrier :