Ce mercredi 22 mai, nous avons examiné au Sénat la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France qui a pour ambition de contrôler les activités d’influence étrangère et de lutter contre les risques d’ingérence étrangère en France. Tout en saluant l’objectif affiché de ce texte qui est de protéger la cible France contre la menace hybride à laquelle elle doit faire face sur son territoire et qui menace ses intérêts à l’étranger, je regrette que le Sénat ait rejeté les amendements que mon groupe politique a défendus pour muscler le texte et doter la France d’un arsenal plus ambitieux pour garantir sa sécurité.

En effet, le groupe socialiste souhaitait notamment mieux prendre en compte les ingérences économiques, mieux lutter contre la présence de polices étrangères clandestines sur notre territoire, mieux contrôler la reconversion professionnelle des anciens ministres, mieux encadrer le recours aux algorithmes utilisés pour détecter les tentatives d’ingérences, sensibiliser davantage les élus locaux qui ont la charge de la commande publique et imposer aux instituts de recherche en lien avec un partenaire étranger des obligations de déclaration des dons et versements étrangers.

Aussi, j’ai souhaité intervenir sur deux amendements de mon groupe, qui ont malheureusement été rejetés alors même qu’il s’agissait de mesures importantes pour renforcer le texte.

Le premier visait à assujettir les centres de recherche et les centres universitaires à une obligation de déclaration des dons et versements étrangers qu’ils perçoivent, notamment du fait de l’insuffisance de leurs ressources budgétaires qui les oblige à se tourner vers des investisseurs étrangers pour soutenir leurs projets.

Merci Monsieur le Président,
Chers collègues,

Cet amendement est très important. En effet, afin de pallier l’insuffisance chronique de leurs ressources budgétaires, certains centres de recherche et centres universitaires sont contraints de faire appel à des investissements étrangers pour soutenir leurs projets.

Or, certains États investisseurs ont bien compris que la pénétration de la sphère universitaire – par le biais du financement de chaires, de travaux de recherche appliquée ou du recrutement d’étudiants-chercheurs qu’ils proposent – était un moyen relativement simple et bon marché d’exercer un certain contrôle, quand il ne s’agit pas d’ingérence.

Ces stratégies, planifiées sur le long terme par des puissances que nous pouvons à tout le moins qualifier de concurrentes et trop longtemps ignorées par notre pays (jusqu’à l’excellent rapport de notre collègue André Gattolin en 2021), peuvent viser l’instrumentalisation de nos recherches à des fins idéologiques, politiques ou économiques tout comme la captation à la source de données dont la portée peut, à terme, conférer un avantage stratégique.

Tout l’enjeu réside donc dans la protection de notre souveraineté scientifique et de notre avance technologique.

Cette déclaration obligatoire des dons et des versements étrangers permettrait de mettre en lumière les participations de certains pays et d’identifier ainsi certaines tendances au niveau national.

C’est pourquoi je vous invite à voter cet amendement.

Le second proposait de compléter l’enseignement dispensé lors de la JDC par une sensibilisation aux risques d’ingérences étrangères, particulièrement prégnants sur les réseaux sociaux auxquels les jeunes sont très exposés.

Merci Monsieur le Président,
Chers collègues,

Pour lutter contre les phénomènes d’ingérences étrangères, il nous faut certes nous doter d’une multitude d’outils efficaces – d’ailleurs prévus par cette proposition de loi – mais il nous faut aussi et surtout travailler à la résilience de notre population, en particulier celle de notre jeunesse.

À l’ère de la viralité, de la course à ceux qui publient les premiers et qui diffusent les images les plus choquantes, les jeunes sont aujourd’hui exposés à des contenus présentés sans filtre, hors de tout contexte et surtout dont les sources ne sont ni connues ni accessibles.

Ils sont ainsi sujets à la mésinformation, voire à la désinformation. Il n’est donc pas surprenant que la moitié des adolescents considère les réseaux sociaux, en particulier TikTok, comme une source d’information fiable.

Il est ensuite pratiquement impossible de rétablir la vérité par le biais d’une information argumentée, qui arrive en réaction, toujours trop tard et qui ne touche qu’à peine 5% des personnes confrontées à ces fausses nouvelles.

Dans ce contexte, on comprend aisément que la « journée défense et citoyenneté » soit un moment opportun pour faire des jeunes des citoyens avertis, notamment face à ces menaces d’ingérences étrangères via les réseaux sociaux dont ils sont des cibles privilégiées.

Cet amendement est donc particulièrement bienvenu et je vous invite à le voter.