La réponse du ministre Stéphane Séjourné à notre courrier commun sur la couverture juridique de l’organisme gestionnaire du lycée français international de La Havane

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En juin 2024, avec mes collègues Yan Chantrel, Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel, nous avons rédigé un courrier au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, après avoir été saisis par les conseillers des Français de Cuba, Marion Giraldou et Xavier Goergler, sur la nécessité de soutenir les efforts de l’Ambassade de France afin d’offrir une couverture juridique à l’organisme gestionnaire du lycée français international de La Havane Alejo-Carpentier, à savoir l’association des parents d’élèves (APE).

Dans sa réponse, le ministre évoque la possibilité de conclure un accord intergouvernemental qui permettrait de reconnaître la personnalité morale de l’établissement et offrirait ainsi un haut niveau de protection juridique. Il s’est engagé à ce que le ministère soit pleinement mobilisé pour trouver des solutions si cette option, conditionnée à un engagement politique des deux parties, ne peut se concrétiser.

Retrouvez ci-dessous la réponse à notre courrier :

 


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