J’ai interpellé au début du mois de septembre 2024 Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, sur la mise en œuvre, par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de la circulaire annuelle relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour les enfants des conseillers des Français de l’étranger.

A l’heure actuelle, l’indemnité semestrielle versée aux conseillers des Français de l’étranger figure dans la « fiche familles » adressées par nos consulats au CNOUS lorsqu’ils sont consultés par ce dernier sur une demande de bourse. Cette mention peut porter préjudice à une telle demande puisque cette indemnité fait mécaniquement augmenter le montant des revenus du foyer. J’ai  donc demandé que celle-ci n’y figure plus.

Je considère que les indemnités perçues par les conseillers des Français de l’étranger correspondent à un défraiement des sommes engagées dans le cadre de leur mandat au même titre que les parlementaires ou certains fonctionnaires, qui disposent d’avances sur frais de mandat pour couvrir l’exercice de leur fonction, lesquelles ne sont pas imposées et de fait pas considérées comme des revenus.

Retrouvez ci-dessous la réponse à mon courrier :