S’est ouverte, lundi 14 octobre, au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, la 41e session de l’Assemblée des Français de l’étranger pour cinq jours d’auditions et d’échanges au service de nos quelque trois millions de compatriotes établis hors de France.

Lors de la séance plénière de la première journée, la nouvelle ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger, Sophie Primas, a présenté ses priorités et les chantiers qu’elle entend mener. Accompagnée de Pauline Carmona, directrice de la DFAE, et Hélène Degryse, présidente de l’AFE, c’est la première fois qu’une session est encadrée par trois femmes, qui plus est d’expérience et de conviction, pour améliorer et défendre le quotidien des Français vivant à l’étranger. Un beau symbole qui met en avant l’importance croissante de la diplomatie féministe de notre pays.

La tenue semestrielle de l’AFE permet ainsi aux conseillers des Français de l’étranger qui y siègent de se retrouver pour restituer les problématiques qu’ils rencontrent sur le terrain, partager les bonnes pratiques et apporter des solutions afin d’accompagner et de représenter dans les meilleurs conditions nos compatriotes de l’étranger. Une réunion préparatoire s’était d’ailleurs tenue le week-end précédent, au Sénat, pour les élus du groupe Ecologie et Solidarité, autour de son président Baptiste Heintz, afin de préparer cette nouvelle session.

J’ai conclu cette première journée à l’AFE par une audition de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires aux côtés de mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France.

Après deux jours d’auditions, les journées de jeudi et vendredi ont été consacrées à la restitution des travaux des six commissions qui composent l’AFE.

 

La directrice de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, Pauline Carmona, est revenue sur la situation du réseau consulaire.

Évolution du réseau consulaire en 2024 : 

• Le nombre de Français inscrits au registre atteint plus 1 700 000 Français (soit +2,4% au cours des 9 premiers mois de l’année). 47% des inscriptions se font désormais en ligne ;
• Plus de 500 000 titres de voyage ont été délivrés, les passeports étant les titres les demandés ;
• Les délais pour la prise de rendez-vous sont passés de 19 jours en 2023 à 16 jours en 2024 ;
• 500 tournées consulaires ont été organisées sur les 9 premiers mois. 20 dispositifs de recueil mobile supplémentaires ont été mis à la disposition des postes ;
• Le nombre d’allocataires d’aides sociales est stable avec 4 341 personnes aidées ;
• L’activité visa enregistre une reprise importante et régulière ; le nombre de visas délivrés est passé de plus de 2 millions en 2022 et 3 millions en 2023.

Point d’étape des grands projets de modernisation, qui profitent aux usagers et aux agents eux-mêmes :

Service « France Consulaire » :

• En 2024, 60 pays sont couverts, soit 52% des Français inscrits au registre. 20 nouveau pays d’Afrique seront couverts d’ici la fin de l’année ;
• 1500 appels par jour ;
• Le taux de satisfaction atteint 91% concernant la réponse fournie et 95% concernant le délai de réponse ;
• Les postes consulaires constatent une baisse notable des appels et des mails reçus au consulat, ce qui leur permet de se consacrer à l’accueil du public, aux dossiers individuels et aux urgences, c’est-à-dire de se recentrer sur leur cœur de métier.

Expérimentation sur le renouvellement des passeports à distance au Canada et au Portugal :

• 1 347 demandes reçues, soit 192 demandes par mois en moyenne ;
• 58% des demandes proviennent de la circonscription de Montréal ;
• L’objectif est d’étendre le dispositif pour toutes les demandes de titres d’identité et de voyage.

Vote par Internet :

• Le vote par Internet a été plébiscité lors des élections législatives : le taux d’utilisation a atteint 73% au 1^er tour et 77% au 2^nd tour ;
• Dans le cadre du marché pour 2024-2028, des travaux sont en cours pour identifier les potentialités offertes par l’identité numérique.

Registre d’état civil électronique :

• Depuis le mois de mars 2021, les usagers peuvent demander et recevoir des copies des copies d’actes d’état civil par voie électronique ;
• Plus de 2,5 millions de copies ont été délivrées électroniquement ;
• Les délais de délivrance ont ainsi été considérablement réduits et s’élèvent à moins de 4 jours depuis le début de l’année.

Ces chantiers sont sans équivalent en France hexagonale.

Enquêtes de satisfaction mensuelles, réalisées par les postes :

• 85% en moyenne pour les consulats ;
• 90% pour le service « France Consulaire » ;
• 95% pour le registre d’état civil électronique (pour la partie de l’expérimentation déjà mise en œuvre).

Autres projets en cours :

Assouplissement de l’obligation réglementaire de double comparution (lors de la demande et lors du retrait) pour les demandeurs de CNI et de passeports.

Certification de l’identité numérique de niveau élevé dans les consulats :

• Possible pour les titulaires d’une CNI électronique ;
• L’objectif est de permettre que la certification de l’identité numérique puisse être réalisée par les postes à l’étranger au début de l’année 2025, ce qui permettra d’établir une procuration par voie électronique et de remédier aux difficultés d’accès à « France Connect ».

Optimisation du calcul des aides (IPPA pour bourses scolaires, taux de base pour aides sociales) : les élus des Français de l’étranger seront associés à la réflexion dans le cadre des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger.

Point sur le budget du programme 151 (Français à l’étranger et affaires consulaires) :

• Les crédits du programme 151 s’élèvent à 156,9 millions d’euros, soit une baisse de 3,9 millions par rapport à 2024 (hors transferts du ministère de l’Intérieur pour les élections) ;
• Les crédits alloués aux chantiers de modernisation prioritaires sont en hausse de 2,9 millions d’euros, notamment pour finaliser le registre d’état civil électronique et le vote par internet ;
• Les crédits alloués à la poursuite du déploiement de « France Consulaire » sont en hausse de 2,1 millions d’euros, afin d’atteindre une couverture mondiale d’ici la fin de l’année 2025 ;
• Les crédits alloués aux bourses scolaires sont en baisse de 6 millions d’euros ;
• Une dotation de de 2 millions d’euros est prévue pour l’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap ;
• Les crédits alloués aux aides sociales sont en baisse de 1,6 million d’euros pour atteindre 19,9 millions d’euros ;
• En 2024, le réseau consulaire a bénéficié de 20 ETP et de 13 redéploiements. Qu’en sera-t-il cette année ? ;
• Finalement, le programme 151 n’échappe pas au contexte budgétaire contraint. Il se caractérise par une augmentation des crédits alloués aux chantiers de modernisation et par une baisse des crédits alloués aux bourses scolaires et aux aides sociales.

Enfin, la directrice de la DFAE a proposé aux élus d’organiser une visite des services du MEAE à Nantes lors de la prochaine session de l’AFE.