J’ai saisi le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur les conséquences de la réforme fiscale engagée par le gouvernement thaïlandais sur les Français établis en Thaïlande qui pourraient être doublement imposés en 2025.

Claude Bauchet et Marc Laval, conseillers des Français de l’étranger de la circonscription, m’ont interpellée sur cette problématique, laquelle a fait l’objet d’une résolution à l’Assemblée des Français de l’étranger lors de la 40e session en mars 2024, et s’inquiètent de l’impact de ces nouvelles dispositions. En effet, environ 6 000 retraités français pourraient être affectés par l’établissement d’une double imposition ou d’une imposition dite « partagée », alors que nos compatriotes les plus précaires perçoivent des sommes minimes et que les taux d’imposition sur les pensions sont plus élevés en Thaïlande qu’en France.

J’ai donc demandé au ministre si des discussions entre les autorités fiscales de nos deux pays sont toujours en cours et insisté sur la nécessité que son ministère, quelle que soit l’issue de ces discussions bilatérales, lance une vaste campagne de communication auprès de nos compatriotes sur le sujet.

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