En mai 2024, j’ai interrogé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, sur les difficultés relatives à la délivrance de certificats de nationalité française (CNF), de plus en plus fréquemment demandés par l’administration pour obtenir un titre, faire valoir un droit, ou tout simplement réaliser un acte essentiel tel que la déclaration de la naissance d’un enfant.
Son successeur, Didier Migaud, m’a répondu indiquant que le service de la nationalité du tribunal judiciaire de Paris, compétent pour la délivrance des certificats de nationalité française, a mis en place un système lui permettant de prévenir les difficultés et d’accompagner au mieux les demandeurs dans la présentation de demandes en état d’être instruites.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la réponse à ma question écrite ou en cliquant ici :