J’ai été saisie par le syndicat de la CFDT du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de nombreux diplomates et un conseiller des Français de l’étranger, également représentant du personnel à Dublin, au sujet de l’adoption, en première lecture au Sénat, d’un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à fiscaliser les indemnités de résidence (IRE) de nos agents civils et militaires à l’étranger.
Seule parlementaire des Français de l’étranger présente en commission des affaires étrangères, j’ai alerté les commissaires des conséquences que représenterait la mise en œuvre de cet amendement. De nombreux collègues avaient également été saisis par des militaires dans leur propre circonscription. Suite au débat et à un vote à l’unanimité, le président Cédric Perrin a été mandaté pour contacter le président de la commission des finances ainsi que le rapporteur général pour demander une deuxième lecture de cet amendement individuel. Ce dernier avait été déposé sans aucune notification aux commissions concernées, raison de son adoption au milieu de la nuit.
Grâce à la mobilisation de tous au Parlement et au sein des syndicats du ministère, que je salue et félicite, l’amendement a été supprimé en deuxième lecture.
Veuillez trouver ici notre courrier commun adressé aux ministres Jean-Noël Barrot, Sébastien Lecornu et Laurent Saint-Martin.