Constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

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J’ai été nommée, le 12 novembre, vice-présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.

Ce projet de loi vise la transposition de trois directives européennes distinctes :

  • la directive 2022/2557 sur la résilience des entités critiques, dite « REC ». Celle-ci modifie le code de la défense ;
  • la directive 2022/2555 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, dite « NIS2 ». Celle-ci relève du champ de compétence des Affaires économiques mais aussi de la commission de la Défense sur certains articles ;
  • la directive 2022/2556 relative à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier, dite « DORA ».

Un cycle d’auditions et de réunions débutera dans les prochaines semaines avant un examen en séance publique au cours du premier semestre 2025.


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