En décembre 2023, j’ai posé une question écrite à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, au sujet du rétablissement par les autorités maliennes et nigériennes de la double imposition avec la France.

Je lui avais demandé quelles étaient les mesures qu’entendait prendre son ministère à l’égard de nos compatriotes établis au Mali et au Niger qui sont les premiers pénalisés par ces révocations unilatérales de conventions fiscales.

Dans sa réponse, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, Eric Lombard, me fait savoir que les commentaires administratifs sur les conséquences de la dénonciation des conventions fiscales par le Mali et le Niger ont été publiés le 4 septembre 2024 au Bulletin officiel des finances publiques. Ils apportent les clarifications permettant de sécuriser la situation des contribuables, en précisant, pour chaque catégorie de revenus, la date à laquelle les conventions ont cessé de produire leurs effets et les conséquences à en tirer au plan fiscal. Ils comportent par ailleurs des mesures de tolérance favorables aux entreprises et aux particuliers affectées par la dénonciation.

Retrouver l’intégralité de la réponse à ma question écrite ci-dessous :