En octobre 2024, j’ai saisi le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur les conséquences de la réforme fiscale engagée par le gouvernement thaïlandais sur les Français établis en Thaïlande qui pourraient être doublement imposés en 2025.

J’avais demandé au ministre si des discussions entre les autorités fiscales de nos deux pays sont toujours en cours et insisté sur la nécessité que son ministère, quelle que soit l’issue de ces discussions bilatérales, lance une vaste campagne de communication auprès de nos compatriotes sur le sujet.

Par la suite, avec Claude Bauchet et Marc Laval, conseillers des Français de Thaïlande, j’ai organisé une réunion d’information avec le directeur de la Direction de la législation fiscale du ministère de l’économie, l’ambassade de France à Bangkok et les conseillers de la circonscription pour faire le point sur l’état d’avancement des discussions entre les autorités françaises et thaïlandaises et connaître les démarches que les Français devront prochainement entreprendre à l’approche de la période déclarative.

Dans sa réponse, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, Eric Lombard, me fait savoir que la France est toujours en attente d’un positionnement clair et officiel des autorités thaïlandaises.

Je continue de suivre ce dossier avec attention pour pouvoir apporter enfin des réponses à nos compatriotes qui sont laissés dans le flou.

Retrouver l’intégralité de la réponse à ma question écrite ci-dessous ou en cliquant ici :