Mardi 21 janvier, le Sénat a examiné le budget de la mission « action extérieure de l’État ». Ce débat budgétaire a d’emblée été ouvert par un amendement de la rapporteure spéciale au nom de la commission des finances visant à supprimer 50 millions d’euros, qui a été écarté au profit d’un amendement de dernière minute du gouvernement visant à supprimer 25,5 millions d’euros. Celui-ci ayant été adopté par la majorité sénatoriale, les propositions du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain pour apporter un soutien à nos réseaux diplomatique, consulaire, éducatif, ainsi qu’à nos compatriotes en difficulté ou à la Caisse des Français de l’étranger n’avaient plus aucune chance d’aboutir…

Le soutien de l’État à la « catégorie aidée » de la Caisse des Français de l’étranger a été réduit d’année en année, pour ne représenter aujourd’hui que 380 000 euros sur un coût total de 4,3 millions d’euros. L’État a pris l’habitude de compléter la participation votée en loi de finances en fin de gestion, grâce aux crédits d’aide sociale non consommés. Mais cette méthode n’est pas satisfaisante puisque les aides sociales sont elles-mêmes diminuées dans ce budget. Le rééquilibrage des dépenses publiques ne devrait pas se faire au détriment de nos compatriotes les plus précaires. Nous avons donc appelé l’État à prendre ses responsabilités et à prendre en charge la moitié du coût de la « catégorie aidée », afin de soutenir la CFE.

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L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à la tête d’un réseau scolaire unique au monde, n’est pas suffisamment soutenue pour réaliser les missions qui lui sont confiées. Depuis plusieurs années, elle est confrontée à des défis structurels avec l’inflation mondiale et les fluctuations des taux de change. Ce budget ne fait qu’alourdir la charge qui pèse sur elle, avec la diminution de son budget de 14 millions d’euros et la suppression de 15 ETP, qui affaiblissent forcément la qualité de l’ensemble de notre offre éducative à un moment où elle est fortement concurrencée. Nous avons donc proposé de revenir sur cette réduction budgétaire.

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En 2023, le président de la République promettait le « réarmement de notre diplomatie » – pour réparer les dégâts causés par des années de suppressions de postes qui ont considérablement affecté notre service public à l’étranger – avec la création de 700 postes d’ici 2027 et une étape à 150 postes en 2025. Malheureusement, nous avons été habitués, depuis quelques années, à des annonces sans effet. En voilà une supplémentaire, puisque le ministère ne bénéficiera que de la moitié des postes promis, saupoudrés sur les 4 programmes. Nous avons donc proposé la création des 75 postes manquants, afin de tenir la promesse faite à nos agents dans le monde et leur donner à nouveau les moyens de réaliser leurs missions.

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Pour déposer leur demande de renouvellement et ensuite récupérer leur nouveau passeport, nos compatriotes doivent se rendre physiquement dans leur consulat, situé parfois à plusieurs heures de voiture voire d’avion de chez eux. Cela représente un coût financier et une contrainte logistique considérables, surtout pour ceux dont la mobilité est réduite. L’expérimentation du renouvellement à distance des passeport lancée le 1^er mars 2024 au Canada et au Portugal prendra fin le 28 février prochain. Nous avons donc souhaité anticiper les besoins pour 2025, afin d’avoir les moyens nécessaires pour la généralisation de l’expérimentation voire la pérennisation de ce service.

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La présentation d’un certificat de nationalité française (CNF) est de plus en plus fréquemment exigée par l’administration française à l’étranger dans le cadre de démarches où il n’est pas toujours justifié de le demander (obtention d’un titre d’identité ou de voyage, acte d’état civil etc.). De fait, de nombreux usagers – qui possèdent pourtant la pleine et entière nationalité française – se lancent dans une démarche administrative longue et complexe pour obtenir ce sésame. Or, dans de nombreuses circonscriptions consulaires, nous observons qu’un refus de CNF – souvent fondé sur des motifs purement formels – peut engendrer des conséquences exorbitantes du droit commun. Nous avons donc proposé d’instaurer un nouvel indicateur pour suivre l’évolution du taux de demande de CNF par les administrations consulaires à l’étranger, afin de dresser un état des lieux, d’en tirer tous les enseignements et, in fine de prendre d’éventuelles mesures correctives. Je regrette que le temps imparti pour l’examen de la mission ne m’ait pas permis de défendre cet amendement.

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